Le groupe d’experts COALA travaille depuis plus de deux ans à l’élaboration d’une loi type sur les DAOs (voir le projet du LexTech Institute Loi type sur les Decentralized Autonomous Organizations (DAOs)). Maintenant que le projet s’est matérialisé, COALA souhaite recueillir l’avis d’experts et de toute autre personne intéressée par l’utilisation de la technologie blockchain dans ses activités économiques afin de finaliser la loi type sur les DAOs.

DAO, rapide présentation

Une DAO (Decentralized Autonomous Organization, organisation décentralisée autonome) est une forme d’organisation sociale complètement numérisée qui fonctionne de manière similaire à une société et dont les règles de gouvernance sont inscrites sur une blockchain. Un groupe d’individus ayant un but commun peut ainsi déployer une activité économique de manière décentralisée et gérer du capital – en particulier sous forme de crypto-actifs – grâce à de nouveaux outils numériques utilisant la technologie blockchain.

Vide législatif actuel

Même si certains États ont introduit des législations permettant de constituer des DAOs selon leur droit national (par ex. le Vermont et Malte), de la même manière qu’une autre forme de société telle qu’une SA ou une Sàrl, la vaste majorité des DAOs sont constituées en dehors de tout cadre réglementaire. Il n’existe actuellement aucune loi qui définisse le statut juridique de ces DAOs dites « maverick » ou « anationales » (voir Les DAOs existent-elles en Suisse ?), ce qui génère une grande insécurité juridique pour leurs utilisateurs, notamment quant à la nature des rapports juridiques entre les membres de la DAO (i.e., les rapports internes) et entre la DAO et les tiers (i.e., les rapports externes).

L’approche de la loi type sur les DAOs

Suite à une analyse approfondie de droit comparé, le groupe d’experts COALA est arrivé à la conclusion que l’architecture même de la technologie blockchain répond à un grand nombre d’exigences réglementaires découlant du droit des sociétés. La loi type sur les DAOs a ainsi été conçue en recourant aux principes de l’équivalence fonctionnelle et réglementaire afin de tirer profit au maximum de l’architecture des DAOs. Selon la loi type, les DAOs doivent se conformer à un nombre restreint de règles afin d’acquérir la personnalité juridique et d’être sujets de droits et d’obligations dans les États ayant adopté la loi type.

Comment contribuer à la loi type sur les DAOs ?

Rejoignez le webinaire AMA (ask me anything) aujourd’hui, 23 juin, à 18h00 CEST / 12h00 EST / 09h00 PST en cliquant sur ce lien : https://sciencespo.zoom.us/j/8789855081. La séance rassemblera des experts internationaux et se déroulera exclusivement en anglais.

La loi type sur les DAOs peut être consultée ci-dessous :