CAS en droit et intelligence artificielle

Pour une utilisation éclairée, efficace et responsable de l’intelligence artificielle en droit

La formation

Le certificat de formation continue (CAS) Droit et intelligence artificielle vise à renforcer le rôle des professions juridiques dans la révolution induite par l’intelligence artificielle. Cette formation est proposée par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 26 septembre 2025 au 30 mai 2026.

Le CAS en droit et IA comprend les huit modules suivants :

Le module introductif pose les fondations de l’analyse des intersections entre l’IA et le droit. Il explore l’opportunité pour le juriste de recourir à cette technologie, tout en soulignant les défis déontologiques. Les participant-es seront initié-es aux possibilités d’intégrer l’IA à la pratique juridique et aborderont les besoins de réglementation spécifique à l’IA, notamment sous l’angle de la responsabilité liée à son utilisation dans un contexte juridique. Ce module vise à offrir une compréhension globale des récents développements en matière d’IA pour le juriste, afin de favoriser un positionnement clair dans ce nouvel univers.

Dates des cours :

  • Vendredi 26.09.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 27.09.2025, 9h00-13h00

Ce module offre aux professionnels du droit les compétences clés pour comprendre les fondamentaux de l’IA et l’intégrer de manière éthique et efficace dans leur pratique quotidienne. Il met en lumière les outils d’IA générative qui renforcent les capacités d’un juriste diligent – de la recherche juridique à la rédaction ou la gestion de contrats, en passant par l’analyse détaillée des forces et des faiblesses de documents, ainsi que le résumé et la traduction de décisions judiciaires. Les participant-es découvriront diverses applications concrètes de l’IA générative dans le droit et apprendront les subtilités du prompt engineering. Ce module combine des études de cas et des exercices accompagnés par des spécialistes, dans le but d’augmenter la productivité, améliorer la précision et permettre l’innovation dans le domaine du droit.

Dates des cours :

  • Vendredi 03.10.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 04.10.2025, 9h00-13h00
  • Vendredi 14.11.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 15.11.2025, 9h00-13h00

Ce module est consacré aux capacités d’anticipation de l’IA fondées sur l’analyse de vastes ensembles de données. L’intégration de l’IA dans le domaine de la justice est susceptible de jouer un rôle central pour la prise de décisions stratégiques, y compris l’évaluation de l’opportunité d’intenter ou non une action en justice. Les avantages seront opposés aux risques associés à l’utilisation de ces technologies émergentes. Les participant-es acquerront une perspective nuancée de l’opportunité de recourir à des outils prédictifs dans le domaine de la justice au regard des risques inhérents à ces outils, tels que les biais et la cristallisation de la jurisprudence. Ce module amènera à s’interroger sur la manière dont l’IA peut à la fois transformer et défier les pratiques traditionnelles du droit.

Dates des cours :

  • Vendredi 21.11.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 22.11.2025, 9h00-13h00

L’émergence de l’IA générative constitue une innovation majeure pour les professions juridiques, qui va nécessairement affecter les modèles d’affaires traditionnels. L’accélération et l’automatisation de certaines tâches offrent au juriste l’opportunité de se concentrer sur des travaux à plus forte valeur ajoutée : conseils stratégiques et esprit critique, mais également renforcement de la relation de confiance avec la clientèle et le personnel, empathie, souci de l’expérience et compréhension globale des besoins. Ce module explore l’influence de l’IA sur l’acquisition de clientèle, l’évaluation de la performance, la facturation ou le recrutement – de la formation à la conservation des talents. Les participant-es développeront des stratégies d’intégration de l’IA dans divers aspects de leur pratique professionnelle, améliorant ainsi l’efficacité et la personnalisation des services fournis. Si certaines structures embrasseront ces changements, d’autres attendront qu’il existe des cadres plus établis pour agir, assurant ainsi aux précurseurs un certain avantage concurrentiel.

Dates des cours :

  • Vendredi 05.12.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 06.12.2025, 9h00-13h00 (date en réserve)

La qualité d’un outil d’IA dépend des données sur lesquelles il a été entraîné. L’accès à ces données est toutefois limité par l’impératif de protéger la vie privée. Ce module s’intéresse ainsi au dilemme entre l’aspiration à l’innovation technologique et l’obligation de protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. Y aurait-il une incompatibilité entre l’IA et la protection des données ? L’analyse détaillée du cadre réglementaire en Suisse et dans l’Union européenne permettra aux participant-es de répondre à cette interrogation en maîtrisant les principes fondamentaux régissant la collecte, le traitement et la sécurisation des données dans le contexte de l’IA. Les participant-es examineront également les défis de la cybersécurité et les moyens de protéger les données contre les accès non-autorisés, les fuites et les cyberattaques. Ce module traite également des technologies de protection de la vie privée conçues pour minimiser la collecte, le traitement et la divulgation des données personnelles (PET, privacy-enhancing technology). L’approche suivie privilégie le respect de la vie privée, la transparence et la responsabilité, afin d’offrir aux juristes les compétences clés pour opérer sur le terrain complexe de la protection des droits individuels en pleine course à l’innovation technologique.

Dates des cours :

  • Vendredi 13.02.2026, 9h00-18h00
  • Samedi 14.02.2026, 9h00-13h00

Ce module est consacré aux implications juridiques de l’utilisation de l’IA dans les systèmes de surveillance mis en place par des autorités publiques ou des acteurs privés. De la reconnaissance faciale des citoyens à la surveillance permanente des travailleurs, en passant par la détection de fraude fiscale ou sociale, les enjeux sociétaux sont de taille. L’analyse de la réglementation suisse et européenne présente un décalage entre les capacités de surveillance par IA et l’état du droit. Dans cette perspective, les participant-es examineront comment l’intégration de l’IA dans les dispositifs de surveillance soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. L’impact sur les droits et libertés individuels sera également abordé dans le cadre des défis posés par le renseignement d’origine source ouverte (OSINT, open source intelligence), qui permettra aux participant-es de plonger dans les risques liées au moissonnage de données. À travers une approche critique, ce module vise à donner aux participant-es les connaissances pour naviguer dans le paysage complexe de la surveillance par IA et promouvoir des pratiques qui respectent à la fois la sécurité et la vie privée individuelle.

Dates des cours :

  • Vendredi 06.03.2026, 9h00-18h00
  • Samedi 07.03.2026, 9h00-13h00

Les liens entre l’IA l’économie de plateforme, notamment les réseaux sociaux, soulèvent d’importants défis à la fois techniques, éthiques et juridiques. Ce module plonge au cœur des dynamiques qui façonnent l’espace public numérique : les risques démocratiques des algorithmes favorisant des bulles d’informations, la difficulté de distinguer le contenu réel des créations d’IA, les publicités personnalisées ou encore les conséquences de l’entraînement des futurs systèmes d’IA sur la base de posts eux-mêmes créés par des IA. S’appuyant sur les réglementations suisses et européennes, ce module examine des questions particulières dont certains principes généraux peuvent être déduits : modération de contenus, résolution de litiges automatisée et stratégies de publicité ciblée ou marketing d’influence. Les participant-es examineront également les défis de la protection et de la gestion des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle en lien avec le recours croissant à l’IA. L’objectif est d’acquérir les connaissances requises pour appréhender les défis juridiques soulevés par l’IA sur les réseaux sociaux et les autres plateformes numériques.

Dates des cours :

  • Vendredi 13.03.2026, 9h00-18h00
  • Samedi 14.03.2026, 9h00-13h00

Ce module propose une immersion dans la quête d’un cadre réglementaire adapté à l’IA, soulignant à la fois les risques et les opportunités que cette technologie présente pour la société. Les participant-es découvriront les efforts déployés par certains pays pour encadrer l’IA, dans un contexte géopolitique marqué par des approches divergentes entre régulation et absence de réglementation. Ce module met en lumière le rôle croissant des certifications, labels et attestations de conformité dans la promotion de pratiques responsables. Les participant-es découvriront les défis posés par la réglementation nationale de l’IA tout en acquérant une compréhension approfondie des enjeux juridiques et politiques liés à l’IA. En mettant en lumière le rôle crucial de la coopération internationale pour protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique, ce module vise à stimuler une réflexion critique autour de l’impact de l’IA sur la condition humaine et sur la manière dont une réglementation éclairée peut guider l’innovation technologique vers le renforcement du bien-être collectif et le développement d’une IA centrée sur l’humain.

Dates des cours :

  • Vendredi 27.03.2026, 9h00-18h00
  • Samedi 28.03.2026, 9h00-13h00
  • Vendredi 24.04.2026, 9h00-18h00
  • Samedi 25.04.2026, 9h00-13h00

La formation comprend deux examens (chacun portant sur 4 modules), ainsi que la rédaction d’un court mémoire.

Pour de plus amples informations, notamment sur le contenu des modules, nous vous invitons à consulter notre brochure.

Objectifs

L’émergence soudaine de l’intelligence artificielle générative – et en particulier des LLM tels que ChatGPT – a fait prendre conscience au monde du droit de la nécessité de s’approprier les outils d’IA. La simplicité d’utilisation et la rapidité de génération de textes réalistes témoignent déjà du potentiel d’optimisation des services juridiques.

Dans ce domaine en pleine évolution, le défi du juriste est au moins double :

  • intégrer de manière efficace et responsable l’IA à sa pratique, et
  • se spécialiser dans les nouvelles disciplines du droit créées par la réglementation de l’IA, afin d’accompagner les projets de sa clientèle.

En combinant les perspectives de praticiens du droit reconnus, d’universitaires et de décideurs politiques ou économiques, cette formation continue permet de construire une expertise dans le domaine de l’IA au service du droit.

Public cible et admission

Le CAS en Droit et intelligence artificielle s’adresse aux avocat-es, juristes d’entreprise et autres professionnels du droit dont l’ambition est de comprendre et de tirer avantage de l’IA dans leur pratique, de manière responsable et conforme à leurs obligations professionnelles.

Le CAS Droit et intelligence artificielle est ouvert aux titulaires d’un Master en droit ou d’un titre jugé équivalent délivré par une Université ou une Haute Ecole. Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un tel titre peuvent également être admises, sur dossier, à condition de justifier des connaissances juridiques adéquates et d’une expérience professionnelle pertinente.

Titre délivré

Certificat d’études approfondies en droit et intelligence artificielle
(CAS en Droit et Intelligence Artificielle)

10 crédits ECTS

Lieux, modalités et dates clés

Le CAS en Droit et Intelligence Artificielle est obtenu au terme d’un cursus d’études en cours d’emploi.

Les huit modules se tiendront en principe sur une journée et demie les vendredis et samedis, à l’Université de Neuchâtel. Le dernier module aura lieu à Paris au sein d’une université partenaire.

Les enseignements auront lieu sous forme de cours magistraux interactifs, études de cas, ateliers pratiques, travaux de groupes et exposés oraux. Ils sont dispensés par des expert-es reconnu-es provenant du milieu académique national et international, du barreau, du milieu judiciaire, de l’administration et du privé.

Les cours sont proposés en français, avec quelques exceptions en anglais. Ils ont lieu en présentiel, avec quelques exceptions d’enseignements offerts en ligne.

Dates clés :

  • Délai d’inscription : 18 août 2025
  • Début des cours : 26 septembre 2025
  • Fin des cours : 25 avril 2026
  • Soutenance du mémoire : 8-9 mai 2026
  • Examen écrit (modules 1 à 4) : 29 mai 2026
  • Examen oral (modules 5 à 8) : 30 mai 2026

Inscription

Les personnes intéressées à suivre la formation sont invitées à déposer un dossier de candidature auprès du Comité scientifique du CAS en Droit et Intelligence Artificielle, à l’adresse suivante: droit-ia.cas@unine.ch d’ici au 18 août 2025.

Le dossier de candidature contient les éléments suivants: un curriculum vitae, une lettre de motivation, une copie des diplômes obtenus, une photo-passeport et une copie d’une pièce d’identité.

Finance d’inscription :

  • Tarif ordinaire : CHF 8’900 .-
  • Pour les dossiers d’inscription déposés jusqu’au 15 mai 2025 : CHF 7’900 .-

Responsables académiques

Prénom Nom

Florence Guillaume
Professeure ordinaire

florence.guillaume@unine.ch

Prénom Nom

Jonathan Bory
Chargé d’enseignement

jonathan.bory@unine.ch

Informations

Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
CAS en Droit et Intelligence Artificielle
Av. du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

droit-ia.cas@unine.ch