CAS en droit et intelligence artificielle

Pour une utilisation éclairée, efficace et responsable de l’intelligence artificielle en droit

La formation

Le certificat de formation continue (CAS) Droit et intelligence artificielle vise à renforcer le rôle des professions juridiques dans la révolution induite par l’intelligence artificielle. Cette formation est proposée par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 4 octobre 2024 au 10 mai 2025.

Le CAS en droit et IA comprend les huit modules suivants :

Le module introductif pose les fondations de l’analyse des intersections entre l’IA et le droit. Il explore l’opportunité pour le juriste de recourir à cette technologie, tout en soulignant les défis déontologiques. Les participant-es seront initié-es aux possibilités d’intégrer l’IA à la pratique juridique et aborderont les besoins de réglementation spécifique à l’IA, notamment sous l’angle de la responsabilité liée à son utilisation dans un contexte juridique. Ce module vise à offrir une compréhension globale des récents développements en matière d’IA pour le juriste, afin de favoriser un positionnement clair dans ce nouvel univers.

Dates des cours :

  • Vendredi 04.10.2024, 9h00-18h00
  • Samedi 05.10.2024, 9h00-13h00

Ce module offre aux professionnels du droit les compétences clés pour intégrer l’IA de manière éthique et efficace dans leur pratique quotidienne. Il met en lumière les outils d’IA générative qui renforcent les capacités d’un juriste diligent – de la recherche juridique à la rédaction ou la gestion de contrats, en passant par l’analyse détaillée des forces et des faiblesses de documents, ainsi que le résumé et la traduction de décisions judiciaires. Les participant-es découvriront diverses applications concrètes de l’IA générative dans le droit et apprendront les subtilités du prompt engineering. Ce module combine des études de cas et des exercices accompagnés par des spécialistes, dans le but d’augmenter la productivité, améliorer la précision et permettre l’innovation dans le domaine du droit.

Dates des cours :

  • Vendredi 01.11.2024, 9h00-18h00
  • Samedi 02.11.2024, 9h00-13h00
  • Vendredi 15.11.2024, 9h00-18h00
  • Samedi 16.11.2024, 9h00-13h00

Ce module est consacré aux capacités d’anticipation de l’IA fondées sur l’analyse de vastes ensembles de données. Le développement de l’IA prédictive dans les domaines de la justice et de la négociation est susceptible de jouer un rôle central pour la prise de décisions stratégiques, y compris l’évaluation de l’opportunité d’intenter ou non une action en justice. Les avantages seront opposés aux risques associés à l’utilisation de ces technologies émergentes. Les participant-es acquerront une perspective nuancée de l’utilité de l’IA prédictive et mettront ces compétences en pratique dans le cadre de simulations de contentieux et de négociations. Ils interrogeront la manière dont l’IA prédictive peut à la fois transformer et défier les pratiques traditionnelles du droit.

Dates des cours :

  • Vendredi 29.11.2024, 9h00-18h00
  • Samedi 30.11.2024, 9h00-13h00 (date en réserve)

L’émergence de l’IA générative constitue une innovation majeure pour les professions juridiques, qui va nécessairement affecter les modèles d’affaires traditionnels. L’accélération et l’automatisation de certaines tâches offrent au juriste l’opportunité de se concentrer sur des travaux à plus forte valeur ajoutée : conseils stratégiques et esprit critique, mais également renforcement de la relation de confiance avec la clientèle et le personnel, empathie, souci de l’expérience et compréhension globale des besoins. Ce module explore l’influence de l’IA sur l’acquisition de clientèle, l’évaluation de la performance, la facturation ou le recrutement – de la formation à la conservation des talents. Les participant-es développeront des stratégies d’intégration de l’IA dans divers aspects de leur pratique professionnelle, améliorant ainsi l’efficacité et la personnalisation des services fournis. Si certaines structures embrasseront ces changements, d’autres attendront qu’il existe des cadres plus établis pour agir, assurant ainsi aux précurseurs un certain avantage concurrentiel.

Dates des cours :

  • Vendredi 06.12.2024, 9h00-18h00
  • Samedi 07.12.2024, 9h00-13h00 (date en réserve)

La qualité d’un outil d’IA dépend des données sur lesquelles il a été entraîné. L’accès à ces données est toutefois limité par l’impératif de protéger la vie privée et la propriété intellectuelle. Ce module s’intéresse ainsi au dilemme entre l’aspiration à l’innovation technologique et l’obligation de protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. L’analyse détaillée du cadre réglementaire en Suisse et dans l’Union européenne permettra aux participant-es de maîtriser les principes fondamentaux régissant la collecte, le traitement et la sécurisation des données dans le contexte de l’IA. Les participant-es examineront également les défis de la cybersécurité et les besoins de renforcer la résilience des systèmes d’IA face aux menaces existantes. Le module insiste sur le respect de la vie privée, la transparence et la responsabilité, pour armer les juristes des compétences clés pour opérer sur le terrain complexe de la protection des droits individuels en pleine course à l’innovation technologique.

Dates des cours :

  • Vendredi 31.01.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 01.02.2025, 9h00-13h00

Ce module est consacré aux implications juridiques de l’utilisation de l’IA dans les systèmes de surveillance publics ou privés. De la reconnaissance faciale des citoyens à la surveillance permanente des travailleurs par la machine, les enjeux sociaux sont de taille. L’analyse de la réglementation suisse et européenne présente un décalage entre les capacités des technologies avancées et l’état du droit. Dans cette perspective, les participant-es examineront comment l’intégration de l’IA dans les dispositifs de surveillance transforme les pratiques de sécurité, tout en soulevant des questions cruciales sur l’équilibre entre sécurité et vie privée. L’impact sur les droits et libertés individuels sera également abordé dans le cadre des défis posés par le renseignement d’origine sources ouvertes. À travers une approche critique, ce module vise à donner aux participant-es les connaissances pour naviguer dans le paysage complexe de la surveillance assistée par l’IA et promouvoir des pratiques qui respectent à la fois la sécurité et la vie privée individuelle.

Dates des cours :

  • Vendredi 07.02.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 08.02.2025, 9h00-13h00

Les liens entre l’IA et les réseaux sociaux soulèvent d’importants défis à la fois techniques, éthiques et juridiques. Ce module plonge au cœur des dynamiques qui façonnent l’espace public numérique : les risques démocratiques des algorithmes favorisant des bulles d’informations, la difficulté de distinguer le contenu réel des créations d’IA, les publicités personnalisées ou encore les conséquences de l’entraînement des futurs systèmes d’IA sur la base de posts eux-mêmes créés par des IA. S’appuyant sur les réglementations suisses et européennes, ce module examine des questions particulières dont certains principes généraux peuvent être déduits : modération de contenus, résolution de litiges automatisée et stratégies de publicité ciblée ou marketing d’influence. Les participant-es examineront également les défis de la protection et de la gestion des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle en lien avec le recours croissant à l’IA. L’objectif est d’acquérir les connaissances requises pour appréhender les défis juridiques soulevés par l’IA et les réseaux sociaux.

Dates des cours :

  • Vendredi 07.03.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 08.03.2025, 9h00-13h00
  • Vendredi 21.03.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 22.03.2025, 9h00-13h00

Ce module propose une immersion dans la quête mondiale d’un cadre réglementaire adapté à l’IA, soulignant à la fois les risques et les opportunités que cette technologie présente pour la société. En parcourant les grands textes et projets internationaux de réglementation, les participant-es découvriront les efforts déployés pour encadrer l’IA, ainsi que le rôle des certifications, labels et attestations de conformité dans la promotion de pratiques responsables. Ce dernier module aborde les défis posés par la réglementation nationale de l’IA ainsi que les obstacles à la mise en œuvre des textes internationaux, fournissant ainsi une compréhension approfondie des enjeux juridiques et politiques liés à l’harmonisation de la réglementation. En mettant en lumière le rôle crucial de la coopération internationale pour protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique, ce module vise à stimuler une réflexion critique autour de l’impact de l’IA sur la condition humaine et sur la manière dont une réglementation éclairée peut guider l’innovation technologique vers le renforcement du bien-être collectif et le développement d’une IA centrée sur l’humain.

Dates des cours :

  • Vendredi 04.04.2025, 9h00-18h00
  • Samedi 05.04.2025, 9h00-13h00

La formation comprend deux examens (chacun portant sur 4 modules), ainsi que la rédaction d’un court mémoire.

Pour de plus amples informations, notamment sur le contenu des modules, nous vous invitons à consulter notre brochure.

Objectifs

L’émergence soudaine de l’intelligence artificielle générative – et en particulier des LLM tels que GPT-4 ou Gemini – a fait prendre conscience au monde du droit de la nécessité de s’approprier les outils de l’IA. La simplicité d’utilisation et la rapidité de génération de textes réalistes témoignent déjà du potentiel d’optimisation des services juridiques.

Dans ce domaine en pleine évolution, le défi du juriste est au moins double :

  • intégrer de manière efficace et responsable l’intelligence artificielle à sa pratique, et
  • se spécialiser dans les nouvelles disciplines du droit créées par la réglementation de l’intelligence artificielle, afin d’accompagner les projets de sa clientèle.

En combinant les perspectives de praticiens du droit reconnus, d’universitaires et de décideurs politiques ou économiques, cette formation continue permet de construire une expertise dans le domaine de l’intelligence artificielle au service du droit.

Public cible et admission

Le CAS en Droit et intelligence artificielle s’adresse aux avocat-es, juristes d’entreprise et autres professionnels du droit dont l’ambition est de comprendre et de tirer avantage de l’IA dans leur pratique, de manière responsable et conforme à leurs obligations professionnelles.

Le CAS Droit et intelligence artificielle est ouvert aux titulaires d’un Master en droit ou d’un titre jugé équivalent délivré par une Université ou une Haute Ecole. Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un tel titre peuvent également être admises, sur dossier, à condition de justifier des connaissances juridiques adéquates et d’une expérience professionnelle pertinente.

Titre délivré

Certificat d’études approfondies en droit et intelligence artificielle
(CAS en Droit et Intelligence Artificielle)

10 crédits ECTS

Lieux, modalités et dates clés

Le CAS en Droit et Intelligence Artificielle est obtenu au terme d’un cursus d’études en cours d’emploi.

Les huit modules se tiendront en principe sur une journée ou une journée et demie les vendredis et samedis, à l’Université de Neuchâtel. Le dernier module aura lieu à Paris au sein d’une université partenaire.

Les enseignements auront lieu sous forme de cours magistraux interactifs, études de cas, ateliers pratiques, travaux de groupes et exposés oraux. Ils sont dispensés par des expert-es reconnu-es provenant du milieu académique national et international, du barreau, du milieu judiciaire, de l’administration et du privé.

Les cours sont proposés en français, avec quelques exceptions en anglais. Ils ont lieu en présentiel, avec quelques exceptions d’enseignements offerts en ligne.

Dates clés :

  • Délai d’inscription : 9 septembre 2024
  • Début des cours : 4 octobre 2024
  • Fin des cours : 5 avril 2025
  • Soutenance du mémoire : 2 mai 2025
  • Examen écrit (modules 1 à 4) : 3 mai 2025
  • Examen oral (modules 5 à 8) : 10 mai 2025

Inscription

Les personnes intéressées à suivre la formation sont invitées à déposer un dossier de candidature auprès du Comité scientifique du CAS en Droit et Intelligence Artificielle, à l’adresse suivante: droit-ia.cas@unine.ch d’ici au 9 septembre 2024.

Le dossier de candidature contient les éléments suivants: un curriculum vitae, une lettre de motivation, une copie des diplômes obtenus, une photo-passeport et une copie d’une pièce d’identité.

Finance d’inscription :

  • Tarif ordinaire : CHF 8’900 .-
  • Pour les dossiers d’inscription déposés jusqu’au 17 juin 2024 : CHF 7’900 .-

Responsables académiques

Prénom Nom

Florence Guillaume
Professeure ordinaire

florence.guillaume@unine.ch

Prénom Nom

Jonathan Bory
Chargé d’enseignement

jonathan.bory@unine.ch

Informations

Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
CAS en Droit et Intelligence Artificielle
Av. du 1er-Mars 26
CH-2000 Neuchâtel

droit-ia.cas@unine.ch