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Nous sommes peut-être à l’aube d’un bouleversement radical de la vie en société avec l’intégration dans le corps [...]
Du droit à l’intégrité numérique des travailleurs
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L’arrestation de Pavel Durov marque-t-elle un tournant dans les pratiques de modération de Telegram ? Tour d’horizon du cadre juridique applicable
L’arrestation Sous mandat d’arrêt depuis mars dernier, Pavel Durov a été arrêté le 24 août 2024 à l’aéroport [...]
Modification du CPC en lien avec la possibilité de recourir à la vidéoconférence pour les audiences
Contexte Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et a [...]
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Doctoral Training Program in Law and Technology
The “Law and Technology ” cycle of doctoral meetings consist of a series of six meetings that aim to engage the participants in an ongoing examination of the legal framework in which technology can develop whilst taking into consideration the technical limitations that face the application of the rules of law