Un centre universitaire dédié à la recherche et la formation en matière de technologies numériques
Blog du LexTech Institute
L’arrestation de Pavel Durov marque-t-elle un tournant dans les pratiques de modération de Telegram ? Tour d’horizon du cadre juridique applicable
L'arrestation Sous mandat d’arrêt depuis mars dernier, Pavel Durov a été arrêté le 24 août 2024 à l’aéroport [...]
Modification du CPC en lien avec la possibilité de recourir à la vidéoconférence pour les audiences
Contexte Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et a [...]
Confidential computing with trusted execution environments
The data encountered in computing can exist in three different states: at rest, in transit, or in use. [...]
Projet de loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
Contexte En application des lois fédérales de procédure civile, pénale et administrative, il est possible depuis 2011 de [...]
Labs de recherche
Projets de recherche
Formation
Formation doctorale droit et technologie
Le Cycle de rencontres doctorales « Droit et technologie » est une série de six rencontres qui visent à engager une réflexion continue sur le cadre juridique dans lequel la technologie peut se développer en prenant en considération les limites techniques à l’application des règles de droit